I.- PRESENTATION :

1.1 La société PREMIUM CONCIERGERIE met en relation ses utilisateurs (ci-après désignés par « les Membres » ou au singulier « le Membre ») et des fournisseurs de produits ou prestataires de services partenaires.

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’un abonnement individuel. Les abonnements individuels sont à usage strictement personnel et non professionnel ; tout usage professionnel d’un abonnement individuel entrainant la résiliation immédiate de l’abonnement. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat dit « Professionnel » entre PREMIUM CONCIERGERIE et l’entreprise.

1.2 Toute abstention de la part de PREMIUM CONCIERGERIE de se prévaloir d’une condition des Conditions Générales d’Utilisation ne peut aucunement être considérée à une renonciation de cette disposition.

Le fait qu’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité des autres dispositions.

PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’Utilisation. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la demande de service.

1.3 Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter ces Conditions Générales d’Utilisation.

Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet, télécopie ou SMS, aux services de conciergerie opérés par PREMIUM CONCIERGERIE implique l’adhésion sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par PREMIUM CONCIERGERIE.

Le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter expressément. Pour toute prestation un devis sera soumis au client pour acceptation.

II. - ACCES AUX SERVICES :

2.1 Les services de conciergerie privée fournis par PREMIUM CONCIERGERIE sont réservés au Membre ainsi qu’à son (sa) conjoint(e).

Chaque Membre est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ou son (sa) conjoint(e) ne l'utilise en son nom. 

Le bénéfice d’une commande passée auprès de PREMIUM CONCIERGERIE est réservé au Membre et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de PREMIUM CONCIERGERIE, et selon le cas, du fournisseur.

Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de PREMIUM CONCIERGERIE sont susceptibles d'être enregistrés dans un but d’amélioration de la qualité de service, si vous ne le souhaitez pas, précisez le à l’opérateur téléphonique.

2.2 Les demandes d'adhésion sont soumises à une acceptation de PREMIUM CONCIERGERIE.

PREMIUM CONCIERGERIE s'engage à notifier au Membre l'acceptation de son adhésion dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande. Chaque Membre s’oblige à fournir à PREMIUM CONCIERGERIE, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Membre.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire et spontanée, à PREMIUM CONCIERGERIE dans les plus brefs délais.

2.3 PREMIUM CONCIERGERIE propose TROIS formules d’abonnement réservées aux particuliers (et une offre réservée aux professionnels) donnant droit à des niveaux de services différents :

a) L’adhésion à l’offre « Premium Infinite» donne droit, pendant un an, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de PREMIUM CONCIERGERIE de 9h à 23h et 6/7 j, hors jours fériés.

L’offre « Premium Infinite » est facturée 199 € TTC par mois et est liée à un engagement de 12 mois soit 2.388 € TTC.

b) L’adhésion à l’offre « Premium Black » donne droit, pendant un an, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de PREMIUM CONCIERGERIE 24h24 et 7/7 j, hors jours fériés.

De bénéficier d’un concierge dédié, de profiter de nos invitations exclusives. Il est  en outre possible de faire venir votre Concierge dédié à votre bureau ou à votre domicile pour parler d'un projet important ou de vos envies avec un nombre de demandes illimitées.

L’offre « Premium Black » est facturée 399 € TTC par mois et est liée à un engagement de 12 mois soit 4788 € TTC.

c) L’adhésion à l’offre « Premium Paris » donne droit, à un accès illimité aux services de la conciergerie privée PREMIUM CONCIERGERIE 7 jours sur 7 de 09h à 19h, hors jours fériés.

L’abonnement « Premium Paris» est facturé 60 € TTC par jour. Cette offre d’adhésion n’est ouverte qu’aux non-résidents Français et son utilisation ne peut pas excéder 21 jours.

d) L’adhésion à l’offre « Premium Corporate » donne droit, à un accès illimité aux services de la conciergerie professionnelle de PREMIUM CONCIERGERIE du lundi au vendredi de 09h à 19h, hors jours fériés.

L’abonnement « Premium Corporate» fait l’objet d’un contrat spécifique.

NB : Quel que soit l’abonnement choisi, celui-ci sera à régler en une fois, à l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire, la réception du paiement déclenchant l’abonnement.

2.4 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de PREMIUM CONCIERGERIE et ce, à compter du lendemain de la confirmation d’adhésion par PREMIUM CONCIERGERIE.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure,…) d’ores et déjà transmis par PREMIUM CONCIERGERIE.

Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’adhésion au prorata temporis qui aurait déjà été payée par le Membre.

2.5 PREMIUM CONCIERGERIE peut annuler ou de suspendre un abonnement à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que PREMIUM CONCIERGERIE soupçonne que le Membre enfreint une ou plusieurs conditions d’utilisation, en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, ou de comportement préjudiciable aux intérêts de PREMIUM CONCIERGERIE, de falsification des informations transmises à PREMIUM CONCIERGERIE ou aux prestataires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre.

PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre le solde au prorata temporis correspondant à son adhésion non utilisée, ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.

2.6 PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l’abonnement pour une durée d’une année, et ce jusqu’à ce que le Membre annule ou mette fin à l’abonnement. Le Membre accepte d'ores et déjà qu'en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d'expiration du présent contrat, sauf offres particulières.

En acceptant la tacite reconduction de son abonnement le Membre autorise PREMIUM CONCIERGERIE à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel abonnement. En cas de modification des tarifs de l’abonnement que le Membre utilise, une notification par e-mail sera adressée 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

2.7 En cas de non-paiement aux échéances convenues, PREMIUM CONCIERGERIE est en droit d’envoyer au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours ; ce délai de 8 jours étant décompté à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception

Si le Membre ne règle pas sa cotisation, PREMIUM CONCIERGERIE pourra résilier purement et simplement l’abonnement sans être tenu de verser une quelconque indemnité au Membre sortant, 18 jours après la première présentation de la mise en demeure.

L’abonnement aux services PREMIUM CONCIERGERIE sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n’aura plus accès aux services PREMIUM CONCIERGERIE jusqu’au parfait paiement de sa cotisation ou jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

 Les cotisations non payées restent dues intégralement et PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice pour obtenir le paiement avec exigibilité à titre de pénalité d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

2.8 En cas de non utilisation des prestations liées à un abonnement, aucun remboursement de l’abonnement ne pourra être demandé.

III. - MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES :

3.1 Une fois l’adhésion du Membre activée, il peut transmettre ses requêtes:

- soit par téléphone

- soit par e-mail

- soit par sms

- soit par télécopie

- soit par application

Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par PREMIUM CONCIERGERIE en qualité d’intermédiaire entre le Membre et les fournisseurs et/ou prestataires de services. Les prestations sont réalisées par PREMIUM CONCIERGERIE au nom et pour le compte du Membre auprès des prestataires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à PREMIUM CONCIERGERIE. Le mandat donné à PREMIUM CONCIERGERIE est validé par l’acceptation des présentes conditions générales, et valable pour les demandes formulées à PREMIUM CONCIERGERIE et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes conditions générales. Les dépenses auprès des différents fournisseurs sont faites au nom et pour le compte de l’adhérent. Application du régime des débours – article 267 II 2° du CGI.

3.2 Les requêtes transmises à PREMIUM CONCIERGERIE doivent respecter le cadre légal et éthique.

En cas de non-respect, PREMIUM CONCIERGERIE est autorisé à ne pas donner suite à la requête.

L'accès aux produits et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. PREMIUM CONCIERGERIE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution et les bonnes mœurs.

3.3 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après validation écrite du Membre à la demande de PREMIUM CONCIERGERIE. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements…) puissent servir de preuve.

3.4 Les commandes passées auprès de PREMIUM CONCIERGERIE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.

En cas d’indisponibilité d’un service, PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Membre, PREMIUM CONCIERGERIE procédera à l’annulation pure et simple de la demande.

Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre dans ce cas.

3.5 PREMIUM CONCIERGERIE communiquera auprès des prestataires au nom du Membre. S’il le souhaite, le Membre a la possibilité d’entrer en contact directement avec le fournisseur ou Prestataire de service.

3.6 Le membre a un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par PREMIUM CONCIERGERIE. Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenu responsable des changements effectués.

IV. - PAIEMENT :

4.1 Les produits et services seront facturés au Membre directement par Premium Conciergerie.

Le Membre peut demander et autoriser PREMIUM CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un prestataire.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

4.2 La validation par le Membre de la proposition transmise par PREMIUM CONCIERGERIE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.

Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler la prestation à réception de la facture. En cas de retard de paiement, PREMIUM CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par PREMIUM CONCIERGERIE au taux de 2% calculé sur une base mensuelle, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres Conditions Générales d’Utilisation. Tous les professionnels (à l’exclusion des particuliers) soumis aux règles relatives aux délais de paiement figurant au code de commerce devront verser une indemnité de 40 € (art. D. 441-5 C.Com) lorsqu’ils paient une facture après l’expiration du délai de paiement (directive européenne 2011 / 7 du 16/02/2011 et Art. 121 Loi du 22 mars 2012).

4.5 Certains types de demandes peuvent générer des frais de traitement supplémentaires.

Le Membre autorise dès à présent PREMIUM CONCIERGERIE à lui refacturer ces frais et l’autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement. Dans certains cas PREMIUM CONCIERGERIE pourra effectuer des paiements pour les commandes de ses Membres. Celui-ci s’engage à rembourser PREMIUM CONCIERGERIE du montant de la commande payée par PREMIUM CONCIERGERIE.

Le paiement se fera selon les Conditions Générales d’Utilisation du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d’information préalable au Membre.

V. - SERVICES PARTICULIERS :

5.1 Shopping : Sur demande du Membre, PREMIUM CONCIERGERIE peut effectuer des achats en son nom. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping sera facturé après l’accord du Membre pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).

5.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise PREMIUM CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

5.3 Billetterie : PREMIUM CONCIERGERIE s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le membre des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires.

Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, PREMIUM CONCIERGERIE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.

Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées.

Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.

PREMIUM CONCIERGERIE n'est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.

De même PREMIUM CONCIERGERIE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation ou du report d'un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenu qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.

5.4 Taxis : En cas d’absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du Membre (« non-charge »), ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première survenue d’une non-charge et que ces frais ne seront dus par le Membre qu’à la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d’accès aux demandes de taxis.

VI - OBLIGATIONS DE PREMIUM CONCIERGERIE :

6.1 PREMIUM CONCIERGERIE s'engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu'elles soient, en un minimum de temps et s'engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.

6.2 PREMIUM CONCIERGERIE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès des prestataires et/ou fournisseurs.

6.3 De par la nature même de son activité, PREMIUM CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

VII. - RESPONSABILITES :

7.1 Le Membre reconnaît et accepte que PREMIUM CONCIERGERIE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.

PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.

PREMIUM CONCIERGERIE ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire. PREMIUM CONCIERGERIE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Membre avec lequel existerait un litige.

7.2 PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…) ainsi que le définit le Code Civil et les tribunaux.

7.3 Compte tenu de la qualité d’intermédiaire de PREMIUM CONCIERGERIE, PREMIUM CONCIERGERIE n’engage pas sa responsabilité quant à l’exécution ou non par les prestataires et/ou fournisseurs partenaires des services ou produits commandés par le Membre.

En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Membre devra s’adresser directement aux prestataires concernés.

7.4 La responsabilité de PREMIUM CONCIERGERIE sera en tout état de cause limitée au montant de l’adhésion aux services au moment du litige.

VIII. - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES:

Les données collectées au moment de l’inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du présent article.

8.1 PREMIUM CONCIERGERIE s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent.

En corrélation avec son éthique et sa déontologie, PREMIUM CONCIERGERIE protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur adhésion.

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, PREMIUM CONCIERGERIE conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 1259523).

Ces informations ne sont accessibles qu'au personnel de PREMIUM CONCIERGERIE et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées.

Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l'entité PREMIUM CONCIERGERIE avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.

IX. - DIFFAMATION :

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société PREMIUM CONCIERGERIE, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

X. - PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE PREMIUM CONCIERGERIE :

10.1 La marque PREMIUM CONCIERGERIE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est usage dans les relations avec le Membre, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de PREMIUM CONCIERGERIE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PREMIUM CONCIERGERIE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de PREMIUM CONCIERGERIE.

10.2 Le Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par PREMIUM CONCIERGERIE.

XI. - LITIGE ET LOI APPLICABLE

11.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre PREMIUM CONCIERGERIE et ses Membres est la Loi française exclusivement.

11.2 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité du Membre pourra être engagée.

11.3 En cas de litige, le Membre s’engage à s’adresser à PREMIUM CONCIERGERIE en priorité afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.